Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Moins de un mois après sa présentation en conseil des ministres (1), l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 1er août, le projet de loi « portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » et destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés (2). Les députés socialistes ont déferré le texte devant le Conseil constitutionnel. Mais la décision de ce dernier, qui doit intervenir au plus tard le 5 septembre, ne devrait pas avoir d'impact sur l'économie générale du nouveau « contrat jeune en entreprise », le recours portant sur un article sans rapport avec le dispositif. Seule la publication de la loi au Journal officiel est donc retardée.Comme prévu, l'entrée en vigueur du contrat jeune en entreprise est fixée, rétroactivement, au 1er juillet. Ainsi, tout contrat de travail conclu depuis cette date et répondant aux critères posés par la loi ouvrira droit à une aide de l'Etat qui compensera le surcoût lié, pour l'entreprise, à l'embauche du jeune. Un décret, dont la parution devrait intervenir rapidement, définira les conditions d'attribution et le montant de ce soutien, ainsi que les modalités de son versement. Il sera complété…
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