L'accueil de stagiaires handicapés comme alternative à l'obligation d'emploi

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de la nouvelle alternative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (6 % de l'effectif) offerte par la loi de modernisation sociale aux employeurs d'au moins 20 salariés (1). Dorénavant, ces derniers peuvent en effet s'acquitter partiellement de leur obligation en accueillant des personnes handicapées effectuant un stage agréé et rémunéré par l'Etat ou la région ou bien un stage rémunéré par le régime d'assurance chômage.Selon la loi, le nombre de stagiaires handicapés ne peut dépasser 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Cet effectif est calculé selon les mêmes modalités que pour la mise en place du comité d'entreprise et diminué du nombre d'emplois relevant de certaines catégories exigeant des conditions d'aptitude particulières (ouvriers des travaux publics, coursiers, charpentiers...).Seules les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (2) et titulaires d'un stage d'une durée supérieure à 150 heures sont considérées comme stagiaires handicapés. Elles sont décomptées au titre de l'année où se termine le stage. Et elles comptent pour un effectif calculé en divisant la durée du stage par la durée…