La validation des périodes d'incapacité de travail par l'ARRCO

L'ARRCO, harmonisant sa réglementation avec celle de l'AGIRC, précise les conditions de validation de périodes d'incapacité de travail de plus de 60 jours consécutifs, au regard de l'âge du salarié.Les périodes de maladie, entraînant la suspension du contrat de travail, sont validées si elles donnent lieu au versement d'indemnités journalières. Peu importe dans ce cas l'âge du salarié, il peut être de plus de 65 ans.La validation des périodes d'invalidité
(1), en revanche, est limitée à l'âge auquel la pension d'invalidité est convertie en une pension de vieillesse pour inaptitude au travail. Et celle des périodes de perception d'une rente d'accident du travail
(1), à la date d'effet de l'allocation ARRCO, et au plus tard aux 65 ans de l'intéressé. En tout état de cause, l'attribution des droits cesse si le degré d'incapacité de l'invalide ou de l'accidenté du travail devient inférieur à 50 %.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2002-33 du 30 juillet 2002)Notes(1)  Si l'intéressé a un taux d'incapacité d'au moins 2/3.