Cumul pension d'invalidité et indemnité journalière maladie

La caisse nationale d'assurance maladie annule la circulaire du 23 avril 2002 relative au cumul d'une pension d'invalidité et d'indemnités journalières d'assurance maladie. Pour mémoire, celle-ci précisait les cas dans lesquels le titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité salariée pouvait percevoir une indemnité journalière maladie (1). Le motif de cette décision : « L'inapplicabilité pratique de ce dispositif. » Ce qui rend caduques les dispositions de la circulaire aussi bien « pour les arrêts de travail en cours que pour ceux ayant subi l'application de ce dispositif ».(Circulaire CNAM DDRI/DSM n° 117/2002 du 12 août 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.