Publié le : Dernière Mise à jour : 11.09.2017Lecture : 1 min.
Installé en mai par le gouvernement Jospin avec à sa tête Pierre Verdier, président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO) (1), le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) n'aura vécu que l'espace de quelques semaines !
A peine arrivé, Christian Jacob, le nouveau ministre délégué à la famille a, le 24 juillet, pris un nouvel arrêté retirant le texte portant nomination de ses membres. Motif invoqué : Ségolène Royal n'était pas compétente pour signer cet arrêté le 3 mai parce que le décret publié le 5 mai, en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, n'était pas encore entré en vigueur.Il semble surtout que le ministre ait voulu satisfaire la fédération Enfance et familles d'adoption et les dix autres associations de défense des droits des femmes, des familles adoptives, des pupilles de l'Etat et du droit à la connaissance des origines qui l'avaient interpellé. Elles avaient aussi contesté devant la juridiction administrative l'absence de représentativité…
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