Les règles d'attribution de l'allocation de préretraite amiante sont précisées
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
La direction de la sécurité sociale (DSS) précise les règles d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante (dite « préretraite amiante » ), compte tenu des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1).Pour mémoire, ce dispositif permet aux salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante de bénéficier, en contrepartie de la cessation de leur activité, d'une allocation de remplacement. Laquelle, à l'origine, n'était pas cumulable avec un revenu de remplacement, un avantage personnel de vieillesse, ou une allocation de préretraite (2). Ces règles de non-cumul ont été assouplies, à effet du 1er janvier 2002, par la loi de financement de la sécurité sociale. Celle-ci a remplacé la règle de non-cumul par le versement, dans certains cas, d'une allocation différentielle, dont le montant est réduit du montant de l'avantage perçu. Le versement de l'allocation différentielle Ainsi, l'allocation différentielle est versée lorsque le demandeur est titulaire : d'une pension d'invalidité servie par un régime obligatoire ; d'un avantage de réversion servi par un ou plusieurs régimes…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques