Le Sénat prône une véritable justice de proximité

« Poursuivre le mouvement amorcé vers une justice de proximité plus simple, plus souple, plus rapide, plus réactive et gratuite en promouvant sous une forme nouvelle des mesures alternatives de règlement des conflits en amont du procès. » C'est l'une des préconisations du rapport sénatorial de la commission des lois Quels métiers pour quelle justice ? rendu public le 8 juillet (1).A cet effet, le document propose d'instaurer, en matière civile, des « juges de paix délégués », magistrats non professionnels de carrière qui auraient, comme les conciliateurs et les médiateurs civils actuels, vocation à agir pour rapprocher les parties et leur proposer les solutions qu'il juge équitables, en amont d'une procédure judiciaire. Au pénal, le rapporteur Christian Cointat suggère de conforter les délégués du procureur qui deviendraient des magistrats non professionnels de carrière, désignés à titre individuel par le procureur de la République, correctement rémunérés et formés de manière à être susceptibles d'accomplir l'ensemble des mesures alternatives aux poursuites. A côté, les associations seraient maintenues dans un rôle d'accompagnement et de soutien de la politique pénale d'alternatives…