CC 66 et CHRS : les frais professionnels ne sont pas revalorisés

L'avenant n° 276 du 11 décembre 2001 qui revalorise les frais professionnels des personnels travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966 (1) n'est pas agréé. Il en est de même du protocole n° 138 conclu pour les salariés des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes.Motif invoqué par le ministère des Affaires sociales : « Aucun élément de chiffrage n'a été fourni à l'appui de cette demande » de revalorisation. Par ailleurs, « l'alignement des montants de ces indemnités sur le tarif applicable dans la fonction publique pour Paris aboutit à accorder, pour la province, un régime plus favorable aux salariés [concernés] que celui applicable aux fonctionnaires. » (Arrêté du 1erjuillet 2002, J.O. du 10-07-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.