BAD : suivi des accords sur le temps de travail

La commission de suivi des accords de la branche aide à domicile a établi un document d'interprétation des accords relatifs à l'organisation du travail du 31 octobre 1997 et à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 6 juillet 2000 (1).La commission a ainsi répondu aux demandes d'interprétation des organisations syndicales sur les dispositions des deux accords définissant le temps de travail effectif, le calcul du décompte annuel du temps de travail, les modalités d'application de l'annualisation du temps de travail, la prise en compte des temps de déplacement en tant que temps de travail effectif et les absences diminuant le droit à congés payés.(Commission paritaire de suivi des accords de branche du 12 avril 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2210 du 13-04-01.