Accord entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences au regard de l'assurance maladie

La direction de la sécurité sociale et la caisse nationale de l'assurance maladie envisagent les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et la Suisse, entré en vigueur en juin (1). Au regard de l'assurance maladie, les travailleurs occupés en Suisse, les pensionnés du régime suisse ainsi que les membres de leurs familles inactifs résidant dans un autre Etat membre doivent en principe s'affilier à l'assurance maladie suisse. Toutefois, ces personnes peuvent opter pour une affiliation au régime de l'Etat de résidence, si celui-ci le prévoit. La France a admis un tel droit d'option, exercé à titre individuel. Aussi, les intéressés peuvent-ils choisir d'être affiliés au régime d'assurance maladie français, au titre de la couverture maladie universelle (2). Ce qui, souligne la direction de la sécurité sociale, ne les dispense pas de s'affilier en Suisse contre le risque « accident non-professionnel » (3).(Circulaire DSS/DACI/2002-368 du 27 juin 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S. et circulaire CNAM/DDRI/AC du 28 juin 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2267 du 14-06-02.(2)  Les frontaliers sont actuellement exclus de la CMU, excepté ceux qui auparavant disposaient d'une assurance personnelle.…