Loi de programmation : les dispositions concernant les mineurs très critiquées

«    Ce sujet vaut plus qu'un débat parle- mentaire précipité, au milieu de l'été. » Difficile, en effet, de ne pas souscrire à cette déclaration commune de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille  (AFMJF) et de Défense des enfants international (DEI) -France (1), quand on fait la somme des avis très critiques émis sur l'avant-projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice. Et des questions de fond qu'il soulève, notamment en matière de réponse à la délinquance des mineurs (2). Vers une « inflation carcérale »  ? Ainsi, l'élargissement du champ de la détention provisoire pour les 13-16 ans impliqués dans des délits préoccupe la défenseure des enfants (3), Claire Brisset, qui a émis le 9 juillet un avis très sévère sur le texte et se dit « surprise » de n'avoir pas été consultée lors de son élaboration. Elle craint que cette disposition « n'accentue l'actuelle tendance à l'inflation carcérale », la détention provisoire des mineurs ayant augmenté de 40 % au cours des huit derniers mois. La Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par la France, stipule pourtant que l'incarcération des mineurs doit rester exceptionnelle,…