Plafond et taux au 1er
juillet
(Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001, J.O. du 17-11-01 ; relevé de décisions de l'Unedic du 19 juin 2002 ; circulaire Unedic n° 02-13 du 27 juin 2002)
1 - RAPPEL DE L'ASSIETTE ET DU PLAFOND DES COTISATIONS
Toutes les cotisations de sécurité sociale, patronales et salariales, sont calculées sur une base, ou « assiette », identique : les rémunérations ou gains perçus par le salarié, à savoir « toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ». A noter que les indemnités pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations (code de la sécurité…
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