Travailleurs migrants algériens et demandes de pension de réversion

La direction de la sécurité sociale revient dans une circulaire sur les dernières modifications apportées en matière de sécurité sociale dans les relations entre la France et l'Algérie (1). L'une d'elles concerne plus particulièrement l'envoi de demandes de pension de réversion.Le régime algérien de sécurité sociale prévoit une prestation de type pension au profit des enfants du travailleur défunt. Or, lorsque les institutions françaises sont saisies d'une demande de pension de réversion par la veuve d'un travailleur algérien ayant exercé une activité salariée en France, elles sont amenées à s'interroger, s'il y a des enfants à charge, sur l'attribution ou non de la majoration forfaitaire pour enfant, prévue par la législation française. Cette prestation n'est en effet pas cumulable avec une prestation propre dont peuvent être titulaires les orphelins, et cette règle de non-cumul vise également des prestations reçues d'un régime étranger de sécurité sociale. Les autorités françaises et algériennes ont donc prévu un nouveau formulaire à remplir, depuis le 1er juin 2002, lors de l'envoi des demandes de pension de réversion aux institutions françaises. Un document destiné à informer sur…