L'allégement 35 heures pour les salariés intérimaires

L'ACOSS rappelle que les entreprises de travail temporaire avaient été autorisées à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2001, à cumuler, au cours d'un mois civil, pour un même salarié ayant eu plusieurs missions, la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires et l'allégement de charges « 35 heures » (1). Et indique qu'une lettre ministérielle prolonge cette tolérance jusqu'au 31 décembre 2003.Objectif : éviter que la stricte application des règles de non-cumul ait pour effet de fermer tout droit à la réduction dégressive, dès lors qu'au cours du même mois un salarié aurait effectué une mission, même très brève, dans une entreprise passée aux 35 heures.(Lettre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 2 mai 2002, transmise par lettre-circulaire ACOSS n° 2002-134 du 7 juin 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.