Autres textes officiels

 Arrêté du 18 juin 2002 portant création de trois groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées (J.O. du 29-06-02). Décrets n° 2002-942 et n° 2002-943 du 26 juin 2002 relatifs à l'administration des sociétés d'assurance mutuelles et au statut du mandataire mutualiste ainsi qu'aux sociétés de groupe d'assurance mutuelle et aux conventions d'affiliation (J.O. du 28-06-02).