« La protection juridique des majeurs : des réformes attendues mais insuffisantes »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 6 min.
L e sociologue Gilles Séraphin commente le document d'orientation « La réforme de la protection juridique des majeurs », résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selon lui, ce projet recèle « deux faiblesses » : certaines dispositions sont « peu précises » et aucune réflexion n'a été engagée sur l'accompagnement social, « clé de voûte du nouveau système proposé ».
« Après le rapport de la “Triple Inspection” (1), les assises de la tutelle (2), le rapport de la Commission interministérielle présidée par Jean Favard (3), et de nouvelles directives européennes, le monde de la protection juridique des majeurs est engagé aujourd'hui dans un vaste processus de transformation. Les réformes envisagées par les services ministériels sont dans leur ensemble appréciables. Toutefois, certains points peuvent susciter des réserves.Les principales réformes juridiques annoncéesAfin de renforcer la protection de la personne, il serait clairement énoncé, dans le code civil, le principe de la protection de la personne, et non pas seulement le principe de la…
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