Une proposition pour encadrer le droit d'asile

La Commission européenne a adopté, le 19 juin, une nouvelle proposition de directive sur les règles minimales pour les procédures de demande d'asile. Une première mouture avait été présentée en septembre 2000 (1). Mais les gouvernements l'avaient refusée, la jugeant trop contraignante.Ce texte s'inscrit toujours dans le droit-fil des conclusions du sommet européen de Tampere (2) qui avait pour ambition d'instaurer une procédure et un statut communs pour tous les demandeurs d'asile dans l'Union européenne. Mais il permet davantage de dérogations et de mesures nationales. Chaque Etat membre pourrait ainsi, sous certaines conditions, maintenir ses propres dispositions pour l'examen des demandes d'asile présentées à la frontière et en prévoir pour les recours.Le nouveau texte proposé repose sur quelques grands principes : informer le demandeur d'asile de ses droits et du déroulement des procédures ; examiner les demandes individuellement, objectivement et impartialement ;motiver les refus ; désigner un conseiller pour aider chaque demandeur mineur ; avoir droit à un entretien personnel pour faire valoir sa demande. Une procédure accélérée serait introduite pour traiter les demandes manifestement…