Sept associations réclament l'abrogation de la loi anti-arrêt Perruche

Le vent serait-il en train de tourner ? Après l'Association française contre les myopathies (AFM) qui, la semaine dernière, s'élevait contre les conséquences de l'article anti-arrêt Perruche intégré en tête de la loi sur les droits des malades (1), ce sont sept associations qui, cette semaine, demandent que cette disposition « soit purement et simplement abrogée ». Emmenés par l'Association des usagers de l'hôpital et des soins médicaux (2), les signataires (3) d'une lettre ouverte adressée au président de la République, au Premier ministre et à tous les parlementaires, haussent le ton. « La loi ne peut priver du droit à réparation les parents d'un enfant dont le handicap n'a pas été décelé ou révélé pendant la grossesse, en raison d'une faute du professionnel ou de l'établissement de soins », affirment-ils en dénonçant un texte adopté « au milieu de la tourmente médiatique » et « dans la confusion générale ». « Si chacun s'accorde à reconnaître que l'indemnisation pour l'enfant lui-même peut prêter à discussion, écrivent-ils, il n'en n'est pas de même en ce qui concerne l'indemnisation des parents. La jurisprudence unanime [...] n'a jamais hésité à réparer le préjudice des parents…