Publié le : Dernière Mise à jour : 02.09.2017Lecture : 1 min.
Devant la persistance de difficultés pratiques empêchant d'appliquer, « dans un délai raisonnable », les décisions des juridictions répressives ou les mesures alternatives aux poursuites, une circulaire signée par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Justice, tend à mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale d'exécution en vue d'améliorer l'effectivité de la réponse pénale. Deux axes prioritaires devant sous-tendre leur action : la continuité dans le processus de mise à exécution des peines et une prise en charge globale de la situation de chaque condamné.Dans un souci de fluidité de la circulation de l'information, il est notamment demandé au service de l'exécution des peines de veiller à une diffusion rapide et complète, auprès de ses partenaires, des pièces essentielles. « Impératif de célérité [qui] s'impose tout particulièrement pour les décisions de condamnation et les mesures éducatives prononcées à l'encontre des mineurs ». L'établissement pénitentiaire doit, quant à lui, se voir communiquer tous les documents relatifs à la personnalité du détenu et aux faits ayant motivé la condamnation et, s'il s'agit d'un mineur, les rapports établis par les services de la…
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