Les préfets invités à lutter contre l'habitat « indigne »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire relative à la politique de lutte contre l'habitat indigne vient de paraître. S'inscrivant dans le cadre du plan sur cinq ans initié par le précédent gouvernement (1), elle invite les départements à se mobiliser et à engager un certain nombre d'actions. Repérer les situations d'habitat indigne tout d'abord. L'exploitation des indicateurs et dispositifs existants notamment dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions (2) doit, à cette fin, permettre aux préfets et aux communes de localiser les zones de logements indignes et, en particulier, d'identifier et de qualifier l'insalubrité : recensements des arrêtés d'insalubrité pris, des plaintes, des signalements des cas de saturnisme infantile et de risque d'accessibilité au plomb, analyse des motifs des demandes prioritaires de logement ou de relogement, exploitation des fichiers du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), etc.Autre action demandée : mobiliser des outils contractuels et structurer les partenariats. Un volet consacré au traitement de l'insalubrité - ainsi que des autres formes d'habitat indigne - doit systématiquement être intégré dans tous les dispositifs contractuels, opérations ou actions…
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