Recevoir la newsletter

Les interventions du 1 % logement au titre du renouvellement urbain

Article réservé aux abonnés

Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1 % logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'Etat (1), participation au financement d'opérations de démolition totales ou partielles dans les copropriétés dégradées en grande difficulté ou s'inscrivant dans le cadre de véritables projets urbains, etc.Il est prévu que le 1 % logement affecte 457,35 millions d'euros par an à la politique du renouvellement urbain (2).(Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002, B.O.M.E. T.L. n° 2002/9 du 25-05-02)Notes(1)  Pour chaque opération de démolition subventionnée par l'Etat, 5 € de subvention Etat déclencheront une subvention de 2 € provenant du 1 % logement.(2)  Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur