Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources au 1er juillet...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Les plafonds de ressources, applicables du 1erjuillet 2002 au 30 juin 2003, pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) sont revalorisés. Ils conditionnent l'octroi du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant (APJE), de l'allocation d'adoption, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama). Les montants maximaux de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) et les plafonds de revenus sur lesquels ils sont déterminés sont également revalorisés.Les revenus nets catégoriels de 2001 sont comparés à ces plafonds. En métropole Du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le plafond de base applicable pour l'attribution du complément familial, de l'APJE et de l'allocation d'adoption est de 13 854 €, majoré de : 3 464 € par enfant à charge ; 4 156 € à partir du troisième enfant ; 5 568 € pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.Ces plafonds valent également pour l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (1).Pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en…
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