L'indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) détaille les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dont les règles ont été récemment aménagées (1) dans le cadre de la réforme statutaire du corps des directeurs entrée en vigueur le 1er janvier dernier (2).Elle indique notamment que le taux de l'indemnité (minimum, moyen, majoré) est déterminé non seulement en fonction de la classe du cadre de direction (classe normale ou hors-classe), mais aussi du temps de présence de ce dernier dans son établissement d'affectation. Autres précisions : lorsque la durée cumulée des congés de maladie obtenus excède un mois, un abattement proportionnel est effectué sur son montant ;les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel perçoivent une indemnité proratisée ;enfin, tout recours gracieux doit être transmis à la DHOS, par la voie hiérarchique, dans un délai de deux mois à partir de la notification écrite de la décision d'attribution.Par ailleurs, pour l'indemnité de responsabilité de l'année 2001, et dans l'attente que la réforme statutaire produise ses pleins effets, les directions…