Loi de modernisation sociale
Lors de la présentation du projet de loi de modernisation sociale en conseil des ministres, le 24 mai 2000, le volet consacré à la réforme du licenciement pour motif économique ne comportait que six articles. Au final, ce sont 30 dispositions qui tendent à encadrer plus strictement la procédure de licenciement économique et à en faire l'ultime recours.Les annonces quasiment simultanées, début 2001, de plans de licenciements de grande ampleur par les groupes « Mark et Spencer » et « Danone » ont, en effet, amené le gouvernement et les parlementaires à remanier et enrichir de façon importante le texte initial. Et ce, dans l'urgence et sous le coup d'une émotion fortement médiatisée à l'époque. Principaux objectifs recherchés : prévenir au maximum les licenciements, accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel à l'occasion des projets…
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