Le concours financier de l'ARRCO et de l'AGIRC aux EHPAD

Une circulaire présente les règles d'attribution des prêts et subventions alloués par les institutions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). En contrepartie de leur concours financier, les institutions bénéficient d'un droit de placement prioritaire de candidats dans l'établissement (lits prioritaires).Si les EHPAD sollicitent auprès des caisses un prêt ou une subvention d'un montant inférieur à 500 000  € (pour effectuer des travaux extérieurs d'aménagement, de construction...), ces dernières peuvent en décider l'attribution sans avis technique préalable obligatoire de leurs directions sociales. Elles doivent néanmoins avoir vérifié que : l'établissement est implanté dans un département où il existe une faible densité d'allocataires des régimes de retraite ; le nombre de lits réservés est inférieur à trois.Si, en revanche, le concours financier souhaité est supérieur à 500 000  €, le projet - après avoir reçu préalablement un avis technique favorable des directions sociales de l'ARRCO et de l'AGIRC - sera soumis a priori aux instances des fédérations. Les institutions gardant l'initiative de souscrire ultérieurement…