L'ANPE revient sur les modalités de l'allocation de fin de formation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Dans une note qui vient d'être publiée, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation de fin de formation (AFF), dispositif institué par décret (1) et déjà commenté par circulaire (2). Pour mémoire, cette allocation permet de continuer à rémunérer les demandeurs d'emploi percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lorsqu'ils suivent une formation qui excède la durée de leurs droits. Elle est accordée de plein droit, pendant une durée maximale de quatre mois, aux demandeurs d'emploi ayant une durée d'indemnisation au plus égale à sept mois. Elle peut aussi être octroyée, à titre dérogatoire, à tous les demandeurs d'emploi indemnisés, jusqu'au terme de leur formation, dès lors que celle-ci remplit certains critères. Les publics concernés L'ANPE rappelle que le décret instaurant l'allocation de fin de formation est applicable depuis le 10 décembre 2001. Et indique que les demandeurs d'emploi dont l'action de formation a débuté avant cette date et qui cessent de percevoir leur allocation postérieurement au 10 décembre 2001 peuvent en bénéficier.Par ailleurs, l'ANPE estime que les personnes percevant l'allocation d'aide au retour…
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