La prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) apporte des précisions sur la prise en compte des périodes de service national légal pour l'ouverture du droit et la liquidation de la retraite de base, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (1). Pour mémoire, dans le régime général, les périodes passées au service national étaient prises en compte seulement si l'intéressé y avait auparavant été affilié. Désormais, elles le sont « sans condition préalable » et ce, pour les pensions ayant pris effet depuis le 1er janvier 2002.Par ailleurs, l'administration (2) a aussi fixé les règles de détermination du régime compétent pour la validation des périodes de service national dans l'hypothèse où un assuré a relevé de plusieurs régimes postérieurement à son service national. Ces principes sont posés, dans l'attente de la publication d'un décret, pour le « traitement des dossiers restés en instance »  : en cas d'affiliation à un régime spécial susceptible d'attribuer une pension et à un ou plusieurs autres régimes, est compétent le régime spécial ; en cas d'affiliation au régime général et à un ou plusieurs régimes de salariés ou de non-salariés (à l'exception des régimes…