Des précisions sur la réforme des accidents du travail successifs

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) revient sur la réforme des accidents du travail successifs ayant conduit à abandonner le traitement de façon autonome de chaque accident (1). Pour mémoire, les victimes perçoivent une rente d'accident du travail si le taux de l'incapacité permanente est d'au moins 10 %, et une indemnité en capital pour un taux inférieur. Désormais, les taux d'incapacité antérieurement reconnus sont cumulés pour calculer la rente afférente au nouvel accident et ceux inférieurs à 10 % peuvent être additionnés pour le bénéfice d'une rente (si le cumul porte le taux à 10 % au moins).Ces nouvelles mesures sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés depuis le 1er janvier 2000 ou lorsque à compter de cette date une modification est constatée dans l'état de la victime et que celle-ci bénéficie d'une nouvelle réparation. Le calcul de la rente La rente est égale au produit du salaire annuel de la victime par le taux d'incapacité, diminué de moitié pour la partie de ce taux comprise entre 10 % et 50 %, et augmenté de 1,5 pour la partie supérieure à 50 % (taux utile). Par exemple, pour un taux d'incapacité permanente…