Le point sur les exonérations sociales dans les zones franches urbaines

L'ACOSS fait le point, dans une lettre-circulaire, sur l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les zones franches urbaines.Elle rappelle notamment les dispositions introduites par la loi de solidarité et de renouvellement urbains (1) et la loi de finances pour 2002 (2). Et revient ainsi sur le champ d'application du dispositif ( employeurs et salariés concernés ), sa durée d'application, mais aussi sur l'exonération proprement dite et les obligations déclaratives pesant sur les employeurs désireux d'en bénéficier.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2002-101 du 18 avril 2002, disponible sur le site Internet :www.acoss.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.(2)  Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.