Le nouveau règlement intérieur type des Assedic

L'Unedic transmet, par voie de circulaire, le nouveau règlement intérieur type pris pour l'accomplissement des missions des Assedic à l'égard des salariés privés d'emploi. Adopté pour six mois au lendemain de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, il a été actualisé et pérennisé par une décision du conseil d'administration de l'Unedic.L'objet de ce règlement intérieur, qui remplace celui du 7 janvier 1998, est de préciser les modalités d'application des missions des Assedic au plan administratif et technique, afin de fournir aux demandeurs d'emploi une information adaptée, un traitement circonstancié de leur situation et une notification la plus rapide possible sur leurs droits et obligations. Il traite, notamment, des questions liées à l'accueil et à l'information du public, à l'instruction des demandes d'inscription et d'allocations, à la notification des décisions, au paiement des allocations, à l'information des allocataires parvenus au terme de leurs droits, aux demandes d'information et de contestation et au traitement des saisines du médiateur de la République. Parmi les nouveautés : un chapitre consacré à l'aide au retour à l'emploi qui aborde les…