L'accueil des mineurs en centres de vacances et de loisirs

Quatre nouveaux textes d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1) et relatifs à l'accueil de mineurs hors de leur domicile à l'occasion de vacances scolaires ou de loisirs sont parus. La protection des mineurs Le premier, applicable à compter du 1er mai 2003, définit les différents modes d'accueil. Ainsi, constituent :  un placement de vacances, les accueils de mineurs avec hébergement organisés par une personne physique ou morale dans une ou plusieurs familles pendant les périodes de vacances scolaires, dès lors que ces accueils excèdent cinq nuits consécutives ;  un centre de vacances, les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, autres que les placements de vacances, pendant les périodes de vacances scolaires, dès lors que le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 12 et que la durée de leur hébergement est supérieure à cinq nuits consécutives ;  un centre de loisirs, les accueils collectifs d'au moins huit mineurs sans hébergement, en dehors d'une famille, pendant 15 jours au moins au cours d'une même année. Le nombre des mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur…