La mise en œuvre du contrat de qualification adultes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 2 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle revient, dans une circulaire, sur la récente pérennisation du dispositif des contrats de qualification adultes (1). L'occasion pour l'administration de bien faire le distinguo avec le contrat de qualification ouvert aux jeunes de moins de 26 ans. Un certain nombre de règles sont en effet spécifiques au contrat de qualification adultes : forme du contrat, rémunération du salarié, régime d'exonérations de charges sociales, modalités de financement de la formation.Le texte s'arrête également sur le public ciblé par le dispositif (2) et souligne l'attention particulière à porter à l'embauche des femmes en contrat de qualification adultes, « conformément à l'objectif national de faire baisser [leur] part dans le chômage de longue durée ».Autres thèmes abordés par l'administration : le repérage du public et la prescription de la mesure. Lorsque les personnes sans emploi sont inscrites comme demandeurs d'emploi, le contrat de qualification adultes est proposé dans le cadre du plan d'aide personnalisé pour un nouveau départ. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) effectue la mise en relation sur les offres de contrats de…
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