... et informations complémentaires sur l'organisation du temps de travail

Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins revient sur les modalités d'organisation du temps de travail et de mise en œuvre des 35 heures dans les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), définies par décrets (1). Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.Tout d'abord, l'administration indique que le compte épargne-temps (CET) peut être utilisé pour rémunérer des congés allant de cinq jours au minimum à un an au maximum. L'agent perçoit, pendant la prise de ses congés, tous les éléments de sa rémunération, y compris les primes et la nouvelle bonification indiciaire. Et il bénéficie des avancements d'échelon ou de grade, ainsi que des augmentations éventuelles de la valeur du point. Enfin, les agents qui partent en retraite peuvent bénéficier de leur droit à congés accumulés sur le CET, même s'ils n'ont pas accumulé les 40 jours requis.Autre point abordé : les astreintes. Les temps d'intervention et de déplacement pendant une période d'astreinte, décomptés comme du temps de travail effectif, donnent lieu soit au paiement d'heures supplémentaires, soit à un repos compensateur d'une durée…