... et des modalités d'accueil dans les différents cadres d'emplois
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Deux autres décrets modifient les conditions d'accueil dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.Le premier vise à réunir en un seul texte les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de la catégorie B en matière de rémunération des stagiaires, de classement lors de la titularisation et de quotas d'avancement de grades, et jusqu'à présent contenues dans chacun des statuts particuliers et des décrets épars. L'existence de ce cadre statutaire commun rend inutile toute une série de dispositions jusqu'à présent répétées quasiment à l'identique dans chaque statut particulier de cadres d'emplois, tel que celui des assistants socio-éducatifs, des puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants et des animateurs. Aussi, sont-elles abrogées et remplacées par un article renvoyant aux nouvelles règles communes. Le second décret comprend, outre quelques dispositions générales relatives au recrutement dans la FPT, des règles qui sont parfois le pendant, pour les fonctionnaires de catégories A et C, de celles fixées pour la catégorie B. Parmi les mesures détaillées dans ces textes réglementaires, nous retiendrons les suivantes.Tout d'abord, la clause de sauvegarde…
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