Autres textes officiels

 Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la composition du jury et aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels réservés ouverts dans la fonction publique hospitalière en application de la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire  (J.O. du 3-05-02). Arrêté du 23 avril 2002 fixant, à compter du 1er août 2002, à 305 000  € par an la limite de prise en charge, par le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, des coûts de fonctionnement de la cellule nationale d'accompagnement social (J.O. du 4-05-02). Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (J.O. du 5-05-02). Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 fixant, dans le cadre de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, les modalités d'organisation de concours réservés et d'examens professionnels permettant à des agents non titulaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'accéder à certains corps, notamment celui des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (voir ASH n° 2229 du 21-09-01)…