Assurer la sécurité et la tranquillité dans les halls d'immeubles

La loi sur la sécurité quotidienne s'est attaquée, entre autres, aux phénomènes d'envahissement des cages d'escaliers (1). Les propriétaires et gestionnaires d'immeubles d'habitation ont ainsi été invités à prendre des mesures permettant d'éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des locaux. Un décret vient préciser aujourd'hui les obligations qui pèseront, dans ce cadre, sur les bailleurs, à partir du 1er janvier 2003.Ils devront ainsi installer et entretenir un éclairage assurant une bonne visibilité de l'entrée des immeubles et des parties communes, notamment des parcs de stationnement quand ils sont situés à l'intérieur des locaux. Et prendre des mesures pour limiter aux résidents, à leurs invités ou aux personnes habilitées, l'accès aux parties communes des immeubles, aux caves et parcs de stationnement intérieurs.Tout contrevenant sera puni d'une amende de 1 500  € (contravention de cinquième classe), étant entendu qu'il encourra autant d'amendes qu'il y a d'immeubles ou groupes d'immeubles pour lesquels il n'aura pas pris les mesures prescrites.(Décret n° 2002-824 du 3 mai 2002, J.O. du 5-05-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.