Du bon usage de la réparation pénale

12 000 mesures de réparation pénale sont prescrites chaque année à l'égard de mineurs. Créée en 1993, cette disposition éducative originale - qui peut être prescrite à tous les stades de la procédure, aussi bien comme alternative aux poursuites qu'à titre de jugement - reste cependant peu connue. D'où l'intérêt de l'étude menée sur le sujet dans quatre départements par le sociologue Philip Milburn, à l'initiative de la mission de recherche Droit et Justice (1).Ni médiation pénale directement tournée vers le préjudice de la victime, ni travail d'intérêt général, ni admonestation légale, la réparation pénale emprunte cependant un peu à chacun de ces dispositifs, rappelle l'auteur. La réparation dont il est question porte, non pas sur le préjudice lui-même, mais sur le lien du jeune à son environnement et à la société. Concrètement, la mesure se traduit par une série d'entretiens avec un éducateur et par une activité.Les magistrats décident généralement de mesures de réparation pénale en faveur de jeunes peu connus des services judiciaires, sinon au titre de l'assistance éducative, donc des « primo-délinquants » dans la majorité des cas. La personnalité de l'intéressé semble peser plus…