Des régressions en germe dans la loi sur l'accès aux origines ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Comme chaque année, la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO) (1) manifestera, le 25 mai, sur le parvis des droits de l'Homme, pour la « fête des mères inconnues ». Et ce, malgré le vote, le 22 janvier dernier, de la loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat et la parution de son décret d'application début mai (2). Pour la coordination, en effet, cette nouvelle loi ne change fondamentalement rien : « La mère laisse son identité si elle veut et on ne la communique à l'enfant que si elle veut bien. » Pire, ce texte « opère une régression » sur certains points. Ainsi, alors que, jusqu'à présent, les informations laissées spontanément à l'administration pouvaient être communiquées si la mère ou le père n'avait pas demandé expressément la préservation du secret, la nouvelle loi prévoit que sa volonté devra auparavant être vérifiée.La CADCO se montre également opposée à la compétence exclusive suggérée par les textes du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles pour la recherche des parents n'ayant pas levé le secret de leur identité. « Jusqu'ici, certains services départementaux, qui avaient…
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