Un compte épargne-temps pour les fonctionnaires hospitaliers

Dans le cadre de la mise en place des 35 heures (1), et à l'instar de ce qui a été fait récemment pour les fonctionnaires de l'Etat (2), un décret institue un compte épargne-temps qui permet aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) d'accumuler des droits à congés rémunérés.Le compte épargne-temps (CET) est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Peuvent en ouvrir un les agents titulaires et non titulaires qui, exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sanitaires et sociaux relevant de la FPH, sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. En principe, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier.Le compte épargne-temps peut être alimenté, dans la limite de 22 jours par an, uniquement par : le report des congés annuels acquis après le 1er janvier 2002, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20 ; le report d'une partie des heures ou jours de réduction du temps de travail, dans la limite maximale de 15 jours par an. Par dérogation, cette limite est portée à 18 jours pour les personnels exerçant des fonctions d'encadrement…