Nouveaux textes sur la réforme de l'allocation d'éducation spéciale

Comme annoncé (1), un arrêté vient préciser la mise en œuvre de la réforme de l'allocation d'éducation spéciale en vigueur depuis le 1er avril 2002. Il est complété par une circulaire qui se penche sur les conditions d'attribution des compléments. Pour mémoire, six nouveaux compléments, au lieu de trois, ont été instaurés par décret en vue de mieux adapter les réponses aux besoins des familles d'enfant handicapé.L'arrêté définit, pour l'essentiel, un guide d'évaluation à l'attention des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) dont l'objectif est de leur permettre de classer l'enfant handicapé dans l'une des six catégories de complément d'allocation. Ainsi, cet outil d'aide à la décision propose des éléments nécessaires à l'appréciation du lien entre la situation de handicap du jeune et, d'une part, la nécessité de recours à une tierce personne et, d'autre part, l'exigence de dépenses supplémentaires exposées par la ou les personnes qui en assument la charge.La circulaire précise que le recours à une tierce personne se fait par référence à un enfant du même âge sans déficience. A cette fin, le guide d'évaluation fournit des références afin d'aider la commission à opérer…