Les procédures de traitement des signalements de maltraitance sont renforcées

Après la circulaire du 3 juillet 2001 (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) revient à nouveau sur le renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico- sociales. Ce, en vue d'intégrer les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (2). La prévention des maltraitances ou des abus sexuels Rappelant que la fonction de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Emploi a été renforcée par la loi du 2 janvier, la circulaire évoque les règles applicables en matière de prévention des maltraitances et des abus sexuels. Et met l'accent sur l'exigence « d'assurer une vigilance constante sur la qualité de la prise en charge des personnes accueillies en institution ».Aussi cette préoccupation doit-elle être présente au moment du recrutement des personnels, relève-t-elle, à nouveau. Alors que la loi du 2 janvier dispose qu'est incapable d'exploiter, de diriger toute structure sociale et médico-sociale, d'y exercer une fonction ou d'être agréée, toute personne condamnée définitivement pour crime…