…la CC 83…

Est également agréé l'avenant du 22 novembre 2001 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (1), fixant, à la même date, les conditions de remboursement des frais de transport dans des termes identiques à l'avenant prévu à la convention collective des travailleuses familiales.(Arrêté du 24 avril 2002, J.O. du 4-05-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2240 du 7-12-01.