FPH : la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 1 min.
Conformément au décret du 4 janvier 2002 relatif à l'organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) (1), un arrêté fixe la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Parmi eux : les personnels socio-éducatifs, c'est-à-dire les cadres et assistants socio- éducatifs, ainsi que les éducateurs de jeunes enfants.Pour mémoire, l'astreinte s'entend comme la période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement.(Arrêté du 24 avril 2002, J.O. du 3-05-02)Notes(1) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.
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