…et à choisir entre un décompte en heures ou en jours de leur temps de travail

Un second arrêté fixe les fonctions d'encadrement de la fonction publique hospitalière qui ouvrent droit au choix annuel entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de travail. Sont notamment visées celles exercées par les cadres socio-éducatifs qui assurent soit un encadrement d'équipes, soit une mission transversale ou de projet, soit une mission de formation (initiale ou continue) ou de recherche. Les psychologues de la fonction publique hospitalière peuvent également exercer ce choix.(Arrêté du 24 avril 2002, J.O. du 3-05-02)