Autres textes officiels

 Arrêté du 12 avril 2002 désignant les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (B.O.M.E. S. n° 16 du 4-05-02). Arrêtés du 17 avril 2002 relatifs à la composition du comité national d'évaluation de la politique de la ville (voir ASH n° 2249 du 8-02-02) (J.O. du 3-05-02). Décret n°2002-658 du 29 avril 2002 relatif à la composition des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (voir ASH n° 2248 du 1-02-02) (J.O. du 2-05-02). Arrêté du 26 avril 2002 relatif, dans le cadre de l'action sociale du ministère de l'Intérieur, à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social (J.O. du 4-05-02). Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (J.O. du ??) Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales (J.O. du 2-05-02). Arrêté du 30 avril 2002 créant un Comité national du cancer (J.O. du 5-05-02). Décret n° 2002-720 et arrêté du 2 mai 2002 relatifs aux règles prudentielles applicables aux…