Aide à domicile : rectificatif de l'ACOSS sur l'exonération de charges
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
L'ACOSS apporte un rectificatif à sa circulaire du 5 avril récapitulant le dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile par un particulier employeur d'au moins 70 ans (1). Le montant de l'exonération - 65 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier (soit, 433,55 € au 1er janvier 2002) - est fixé par mois et par ménage ( et non par salarié).(Circulaire ACOSS n° 2002-104 du 25 avril 2002)Notes(1) Voir ASH n° 2260 du 26-04-02.
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