Dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux CDD et à l'intérim
(Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et décision du Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, J.O. du 18-01-02)
Il y a un an, l'INSEE mettait en évidence une explosion des emplois précaires en France entre 1990 et 2000. Au cours de cette décennie, les emplois stables (contrats à durée indéterminée [CDI] à temps plein ou à temps partiel) ont, en effet, progressé de 2 % seulement, alors que dans le même temps, l'intérim a augmenté de 130 % et les contrats à durée déterminée (CDD) de 60 % (1). Une telle flambée, malgré l'embellie sur le marché du travail constatée après 1997, était anormale aux yeux du gouvernement. C'est pourquoi il a consacré un volet de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 à la lutte contre l'utilisation illégale des contrats précaires. « Il est temps…
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