La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) précise les cas dans lesquels le titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité salariée, peut percevoir des indemnités journalière maladie.
Deux situations sont envisageables :
l'arrêt de travail est motivé par une affection différente de celle invalidante. Le versement des indemnités journalières maladie (prestations en espèces) est possible, dans les conditions de droit commun ;
l'arrêt de travail est lié à l'affection invalidante. Le principe du non-cumul des prestations pour une même affection s'oppose au versement des indemnités journalières.
Pour cette dernière situation, la CNAM distingue selon que l'état de l'assuré était, au moment du versement de la pension d'invalidité, considéré comme stabilisé ou non. S'il l'était, l'invalide peut recouvrer l'intégralité de sa pension si celle-ci avait été réduite ou suspendue au moment de la reprise d'activité. Pour mémoire, tel est le cas lorsque les ressources de l'intéressé (pension d'invalidité et salaire ou gains cumulés) ont dépassé, durant deux trimestres consécutifs, le salaire de référence.
Si la pension avait été a
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