Accidents du travail : application de la nouvelle définition de la faute inexcusable…

La nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, inaugurée pour les victimes de l'amiante (1), est appliquée aux victimes d'accidents du travail. Lesquelles bénéficient, à ce titre, de l'amélioration de la réparation de leur accident - en principe forfaitaire - grâce à la majoration de leur rente et la prise en compte de préjudices autres que patrimoniaux (préjudice esthétique, moral, diminution des possibilités professionnelles...).Pour mémoire, la Cour de cassation a jugé, le 28 février dernier, que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de maladie professionnelle liée à l'amiante et que son manquement a le caractère d'une faute inexcusable, si l'employeur avait - ou aurait dû avoir - conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver.Conditions estimées réunies par la Haute Juridiction, dans un nouvel arrêt du 11 avril. En l'espèce, un salarié avait été retrouvé mourant à son poste de travail, sur lequel pourtant il était habitué à travailler. Et les circonstances de la survenance de l'accident étaient demeurées incertaines. Malgré tout, la cour considère que la faute inexcusable…