... et par les associations et organismes d'aide à domicile

L'ACOSS fait également état des dernières modifications, apportées depuis le 1er janvier 2002, au dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les structures d'aide à domicile. Les organismes bénéficiaires Sont éligibles au dispositif : les associations admises à exercer des activités concernant la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ; les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale. Le montant de l'exonération L'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales) porte sur la fraction de rémunération rétribuant l'exécution des tâches effectuées auprès de personnes susceptibles de bénéficier elles-mêmes de l'exonération en tant que particulier employeur (1). Y compris, depuis le 1er janvier 2002, si l'aide à domicile est employée sous contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent.Les structures d'aide à domicile bénéficient également, depuis le 1er janvier 2002 (2), de l'exonération sur…